Mécénat d'entreprise et développement durable


 

Le mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable est un soutien financier ou en nature apporté par une entreprise pour une action ou une activité d’intérêt environnemental ou social. L’organisme bénéficiaire du mécénat (souvent une association) doit donc avoir une activité dans le champ du développement durable.

Le mécénat est une forme de partenariat qui se distingue du parrainage ou sponsoring car il n’y a pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène (pas de bénéfice direct).

Qui peut être mécène ?
Toute entreprise peut être mécène, quelles que soient sa taille, son activité, son implantation.

Quels avantages?
L’intérêt pour l’entreprise est multiple : avantages fiscaux, contreparties en matière de communication et relations publiques. Le mécénat peut également permettre à l’entreprise de s’investir dans une mission citoyenne, de renforcer son ancrage local, d’impliquer ses salariés, de créer de nouveaux réseaux. Le mécénat doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise et dans la durée ; c’est pourquoi il lui faut trouver le projet et le porteur de projet adéquats.

Pourquoi être mécène ?
Les intérêts pour l’entreprise sont nombreux :

* Des avantages fiscaux :
- Le mécénat est assimilable à un don ouvrant droit à réduction d’impôt (impôts sur les sociétés ou sur le revenu) à hauteur de 60% du montant du versement (dons financiers et en nature).
- Plafond maximum de versement à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires HT.
- Report sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement du plafond.

* Des contreparties en communication et relations publiques :
Le mécénat peut également permettre à l’entreprise de s’investir dans une mission citoyenne, de renforcer son ancrage local, d’impliquer ses salariés, de créer de nouveaux réseaux.

Important : les entreprises et les porteurs de projet sont incités à adopter une charte du mécénat et à signer une convention donnant un cadre aux engagements respectifs des partenaires et identifiant le champ juridique et fiscal de l’accord

Quelle est la législation?
Parmi les textes en vigueur, la
loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a radicalement modifié le cadre du mécénat en France. La législation française est devenue l’une des plus incitatives au monde pour permettre aux entreprises de soutenir les porteurs de projet.

Quels projets soutenir?
Le mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable doit concerner les domaines suivants :
* la sauvegarde de la biodiversité, la préservation de la faune et de la flore ;
* la protection des milieux et des équilibres naturels, des espèces, de la biodiversité ;
* la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
* la prévention des risques naturels et technologiques ;

* le soutien à des acquisitions de terrains, l’entretien des sites ;
* l’amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural ;
* la diff
usion de la connaissance, la recherche ;
Etc.

Pour tout renseignement (trouver son projet à soutenir, définir son type de mécénat, trouver des partenaires), contactez :
* MEDDE / Mission mécénat du ministère : Janick Louise-Adèle
mecenat@developpement-durable.gouv.fr
* L'Agence Régionale Pour le Protection de l'Environnement : Les projets des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur

http://www.arpe-paca.org/files/20170124_ARPEPACAMcnaturelcatalogue.pdf

Pour en savoir plus :
* Plaquette de présentation du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable (format pdf - 293.3 ko - 20/05/2016)
* Guide pratique juridique et fiscal du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable (format pdf - 1.3 Mo - 20/05/2016)

 

Source: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-mecenat-d-entreprise-pour-l-environnement-et-le-a65.html